Le courrier recommandé électronique ou LRE est la version électronique du courrier recommandé avec accusé de réception ou LRAR. Ses conditions d'application sont dictées par l’arrêté n° 2011-144 du 2 février 2011.
Il est important de noter que les deux documents ont la même valeur juridique. L'envoi d'une lettre recommandée électronique doit répondre à certaines exigences : l'identité de l'expéditeur et celle du destinataire sont authentifiées, les prestataires fournissent aux destinataires ou aux expéditeurs un moyen d'identification afin qu'ils puissent prouver leur identité chaque fois qu'ils sont envoyés ou reçus, une procuration pour certificat de dépôt électronique de marchandises, les noms et adresses e-mail de l'entreprise ainsi que la date et l'heure de dépôt électronique de l'envoi et enfin la signature électronique.
Comment envoyer une lettre recommandée électronique ?
L'identité de l’envoyeur est vérifiée de diverses manières. Cela peut se faire à distance avec une identification électronique. Par exemple, il est très probable qu'une signature ou un sceau électronique soit utilisé pour prouver votre identité. À défaut de ces pièces justificatives, d'autres moyens d'identification seront fournis comme preuve équivalente de l'existence personnelle de l'expéditeur. Ce dernier reçoit dans sa boîte mail une attestation de dépôt de LRE de la part du prestataire de services. Cette preuve de dépôt doit contenir un certain nombre d'informations : l'identité de l'expéditeur, ainsi que son adresse e-mail, le numéro d'identification unique de l'envoi, la date et l'heure du dépôt électronique indiqué par l'horodatage électronique, la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé.
Le prestataire envoie un courrier électronique au destinataire l'informant qu'une lettre recommandée électronique est en attente d'acceptation. Le lendemain de l'envoi du message, le destinataire dispose de 15 jours pour choisir d'accepter ou non un accusé de réception du message. Le destinataire ne connaît pas l'identité de l'expéditeur. Si le destinataire accepte, le prestataire expédiera le courrier et conservera un rapport de réception pendant un an.
Mentionnez la date dans cette preuve de réception de courrier, et l'heure de réception est horodaté avec un horodatage électronique éligible. Si le destinataire néglige la messagerie dans les 15 jours, ou s'il rejette le reçu du courrier, le prestataire fournira à l'expéditeur une preuve de refus ou de non-réclamation dès le lendemain. La date et l'heure du rejet sont notées sur l'horodatage électronique certifié du certificat. Cette attestation est conservée par le prestataire pendant un an.
Quels sont les avantages d’une lettre recommandée électronique ?
Une LRE offre une variété d'intérêts, notamment de l'édition automatique de modèles, au courrier recommandé électronique prêt à l'envoi. Avec un service de 24h/24 et 7jours/7, vous pouvez envoyer des LRE chez vous, à l'étranger, en vacances ou au bureau. L'expédition ne nécessite pas d'aller au bureau de poste. Si l'e-mail est vérifié avant 23 h, il sera envoyé le jour même.
Un Smartphone ou un ordinateur connecté à Internet suffit pour envoyer un courrier recommandé électronique. Pas besoin d'imprimante, de papier ou d'enveloppes.
Les codes de suivi permettent de vérifier l'itinéraire du LRE en ligne. Une confirmation de réception sera émise.
Les copies des lettres et reçus sont conservées dans l'espace de suivi. Le cas échéant, ils peuvent être téléchargés à tout moment pour justifier l'envoi d'un courrier recommandé.
Le contenu de l'e-mail, y compris les pièces jointes, est authentifié, évitant ainsi tout problème juridique. Il est également confidentiel. Son accès est réservé à son expéditeur uniquement par le biais de ses archives.
Quelle est sa valeur légale ?
Pour être juridiquement efficace, l'envoi d'une lettre recommandée électronique doit remplir trois conditions. D’abord, les prestataires de services de livraison sont responsables de l'identité correcte des destinataires et des expéditeurs. Ensuite, les dates d'envoi et de réception des lettres doivent être garanties et vérifiables. Et si le destinataire n'est pas un professionnel, un accord préalable est requis, en cas de rejet, l'expéditeur doit adresser un courrier recommandé sous forme papier.
En ligne sur un site spécialisé, vous pouvez donc trouver plus d’informations concernant l’envoi d’une lettre recommandée électronique.