Le prélèvement à la source n'a cessé d'occuper l'actualité durant des mois et est en vigueur depuis déjà quelque temps. Pourtant, certaines personnes ont encore du mal à en comprendre le fonctionnement, voici donc un petit rappel.
Le prélèvement à la source qu'est-ce que c'est ?
Pour faciliter le paiement des impôts des Français, le gouvernement a décidé de mettre en place un prélèvement à la source, la source mentionnée étant donc le salaire, la pension de retraite, les allocations chômage, les indemnités journalières de maladie ou encore la fraction imposable aux indemnités de licenciement. Ainsi, plutôt que de payer des impôts sur le revenu de façon annuelle après avoir effectué sa déclaration, l'impôt sera directement prélevé sur le salaire avant qu'il soit crédité à son bénéficiaire. Un bon moyen de faciliter la gestion des finances des Français et de leur éviter de revenir sur toutes les sommes perçues durant l'année passée au moment de faire leur déclaration.
En ce qui concerne les revenus fonciers, les revenus des travailleurs indépendants ainsi que les pensions alimentaires, des acomptes seront directement prélevés par l'administration fiscale sur le compte du bénéficiaire.
Le taux du prélèvement à la source est quant à lui déterminé selon la situation de la personne imposée par le service des impôts. Ainsi, si la situation change (mariage, pacs, naissance, divorce...) il est impératif de la communiquer au plus vite à son centre des impôts afin que le recalcul du taux affecté au prélèvement à la source soit effectué.
Que faut-il faire pour en bénéficier ?
Le prélèvement à la source est un dispositif automatique qui est effectif depuis le début de l'année 2019 et ne nécessite aucune action de la part des salariés, c'est aux entreprises de faire le nécessaire afin que le processus soit appliqué et visible sur chaque fiche de paie (plus d'informations sur la responsabilité des entreprises dans ce nouveau dispositif sur le blog entreprise-et-compagnie.fr).
Pour autant, l'employeur ne connaîtra pas les détails de la situation fiscale de ses employés, mais uniquement le montant du taux à appliquer en ce qui concerne l'impôt à prélever sur les salaires, une confidentialité qui a tendance à rassurer les personnes qui ne souhaitent pas voir leur situation exposée auprès de leurs collaborateurs.
Cependant, le prélèvement à la source ne dispense pas d'effectuer sa déclaration de revenus annuelle. Ainsi, c'est au printemps 2019 que l'on pourra effectuer sa déclaration de revenus de 2018 et le taux appliqué pour l'année qui suivra sera mis à jour à l'automne 2019. Le prélèvement de l'impôt à la source facilite donc le paiement de ses cotisations, mais nécessite toujours que l'on procède à sa déclaration de revenus annuelle.
D'ailleurs, le ministre des comptes publics Gérard Darmanin a récemment évoqué son souhait de mettre fin à l'obligation de faire sa déclaration de revenus annuelle. En effet, d'une année sur l'autre, la situation restera inchangée pour de nombreux Français ce qui ne modifiera pas le taux appliqué à leur impôt sur le revenu, pourquoi alors continuer à faire une déclaration annuelle ? Il semble donc que le projet soit de demander une déclaration obligatoire uniquement lorsque la situation de la personne concernée aura subi un changement susceptible d'affecter le taux de son impôt (plus de précisions sur le sujet ici).
En somme, le prélèvement à la source a pour objectif d'éviter les fraudes pour le gouvernement certes, mais aussi de largement faciliter les démarches fiscales des Français.